Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque par EDF Obligation d’Achat
Lorsque vous installez (dans les règles), sur toiture, hangar ou ombrière, une centrale photovoltaïque de 100 à 500 KWc, EDF OA s’engage à vous acheter l’électricité que vous allez produire, à un tarif unique, quelque soit la puissance de votre centrale, dès lors qu’elle est strictement supérieure à 100kWc et inférieure ou égale à 500 kWc.
Notez qu’on appelle ces tarifs les tarifs « S21 », car ils ont été introduits sous cette forme par l’arrêté du 6 octobre 2021 ; depuis, ils ont été actualisés par différents arrêtés : l’arrêté du 28 juillet 2022 , l’arrêté du 8 février 2023 et enfin l’arrêté du 22 décembre 2023.
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Tarif d’obligation d’achat en c€HT/KWh |
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du 03/10/21 au 31/01/22 |
du 01/02/22 au 30/04/22 |
du 01/05/22 au 30/07/22 |
du 01/11/22 au 31/10/22 |
du 01/11/22 au 31/01/23 |
du 01/02/23 au 30/04/23 |
du 01/05/23 au 31/07/23 |
du 01/08/23 au 31/10/23 |
du 01/11/23 au 31/01/24 |
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9,80 |
9,80 |
10,03 |
11,07 |
13,12 |
12,87 |
13,12 |
12,77 |
12,08 |
C’est très simple : le tarif est unique, et est valable que l’on vende la totalité de la production (dite Vente totale), ou seulement le surplus de production après autoconsommation (dite Vente du surplus).
Dernière précision, la vente annuelle est plafonnée à 1100h x production maximale ce qui est quand même difficilement atteignable dans la plupart des régions au-delà de Lyon (en Alsace par exemple). Au-delà du plafond de 1100h, EDF OA n’achète qu’à 4c€/kWh.
Remarque : pendant plusieurs mois, de août à décembre, les tarifs n’étaient plus publiés. L’arrêté du 28 décembre 2023 a abouti à une évolution de la formule, et aux nouveaux tarifs T7 et T8 calculés par la CRE (commission de Régulation de l’Energie).
Ces tarifs sont en légère baisse, pour traduire la baisse du coût des installations liée à la baisse des prix des modules solaires, et à l’amélioration de leur rendement, donc de la production attendue pour un investissement donné.
Arrêté du 22 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048680330
Arrêté du 22 décembre 2023 est une liste de modification sur le texte de l’arrêté dont la Dernière mise à jour était du 15 juillet 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044173060/2023-07-15
Précision utile : cet article concerne les installations de 100 à 500 KWc. Pour les particuliers qui installent moins de 9 KWc), les tarifs sont différents
